Conditions Générales de Vente — Manga Shield

Version mise à jour le 24 août 2026

Article 1 — Présentation de l’entreprise

Le site Manga Shield est exploité par :

Manga Shield – Dylan Descourtieux, Entrepreneur Individuel (EI)
SIREN : 824 875 231
SIRET : 824 875 231 00022
Adresse électronique : contact@mangashield.fr

Ci-après désigné « Manga Shield » ou « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers sur le site Manga Shield.

Les ventes réalisées auprès de professionnels sont soumises à des Conditions Générales de Vente professionnelles distinctes.


Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Manga Shield et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 3 — Produits

Manga Shield commercialise principalement des pochettes de protection destinées aux mangas et ouvrages similaires.

Les protections sont proposées en différents formats, notamment Slim, Standard, Large et Perfect, ainsi que sous forme de lots ou de compositions Multipack.

Les produits sont notamment fabriqués en polypropylène, sans acide ni PVC, et peuvent comporter un rabat adhésif repositionnable selon les caractéristiques précisées sur leur fiche produit.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, leur quantité, leur matière et leur format, sont indiquées sur les fiches produits correspondantes.

Il appartient au Client de vérifier avant sa commande que le format sélectionné est compatible avec les ouvrages qu’il souhaite protéger.

Les photographies, mises en situation et illustrations présentes sur le Site sont destinées à présenter les produits. De légères différences de présentation, de teinte, d’emballage ou de rendu peuvent exister sans remettre en cause leurs caractéristiques essentielles.


Article 4 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, Manga Shield en informe le Client dans les meilleurs délais.

Manga Shield pourra proposer, lorsque cela est possible, une solution alternative. À défaut d’accord du Client, les sommes versées au titre du produit indisponible seront remboursées.


Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier notamment les produits sélectionnés, les quantités, son adresse de livraison et les autres informations communiquées.

Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive de sa commande.

La commande devient définitive après validation de la commande avec obligation de paiement et confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

Manga Shield se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :

  • d’incident de paiement ;
  • de suspicion raisonnable de fraude ;
  • d’indisponibilité du produit ;
  • d’erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques essentielles d’un produit ;
  • ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Lorsqu’une commande déjà réglée est annulée par Manga Shield, les sommes concernées sont remboursées au Client.


Article 6 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Manga Shield se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Certaines offres commerciales ou réductions peuvent être soumises à des conditions particulières de quantité, de durée ou de composition.

Les remises éventuellement applicables aux Multipacks sont calculées automatiquement selon les conditions affichées sur la fiche produit au moment de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le Site, notamment par carte bancaire au moyen de la solution sécurisée Stripe, ainsi que par tout autre moyen de paiement éventuellement proposé lors de la commande.

Manga Shield n’a pas accès aux données bancaires complètes traitées directement par les prestataires de paiement.


Article 7 — Livraison

7.1 — Modes de livraison

Les produits sont livrés selon les modes proposés au Client lors de la commande, notamment à domicile ou en point relais lorsque ces solutions sont disponibles.

Les modes et frais de livraison disponibles dépendent notamment de la destination, du poids de la commande et des transporteurs proposés.


7.2 — Délais de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.

Les éventuelles indications relatives aux délais habituellement constatés de préparation, d’expédition ou d’acheminement communiquées à titre informatif sur le Site ou par les transporteurs constituent des estimations, sauf lorsqu’un délai précis a été expressément convenu avec le Client lors de la commande.

Le délai contractuel de livraison est celui communiqué au Client dans le cadre de sa commande.

À défaut d’indication ou d’accord sur un délai particulier, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.

Manga Shield ne saurait être tenu responsable d’un retard résultant notamment d’informations de livraison erronées ou incomplètes communiquées par le Client, d’une impossibilité de remise imputable au Client ou d’un cas de force majeure.


7.3 — Transport et réception

Lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé par Manga Shield, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées pour permettre la livraison de sa commande.

En cas d’incident de livraison, le Client doit communiquer à Manga Shield les informations et justificatifs raisonnablement nécessaires au traitement de sa demande et, le cas échéant, à l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée.

Lorsque le Client choisit de sa propre initiative un transporteur qui n’est pas proposé par Manga Shield, les risques sont transférés au Client dès la remise du colis à ce transporteur.


7.4 — Adresse incorrecte, impossibilité de livraison et point relais

Il appartient au Client de renseigner une adresse exacte et complète et de vérifier les informations communiquées avant la validation de la commande.

Lorsqu’un colis est retourné à Manga Shield en raison notamment :

  • d’une adresse erronée ou incomplète ;
  • d’une impossibilité de livraison imputable au Client ;
  • du non-retrait d’un colis dans les délais impartis par le transporteur ou le point relais ;
  • ou d’une autre circonstance imputable au Client,

les frais liés à une éventuelle nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

La nouvelle expédition intervient après le retour effectif du colis à Manga Shield et, le cas échéant, le règlement des nouveaux frais d’expédition.


Article 8 — Réserve de propriété

Manga Shield conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.

Cette réserve de propriété est indépendante des règles légales relatives au transfert des risques lors de la livraison.


Article 9 — Droit de rétractation

9.1 — Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable est calculé conformément aux dispositions légales en vigueur.


9.2 — Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai légal au moyen :

  • de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le Site ;
  • du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
  • ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Pour les commandes conclues directement sur le Site, Manga Shield met à disposition une fonctionnalité permettant l’exercice du droit de rétractation en ligne conformément à la réglementation applicable.


9.3 — Retour et contrôle des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Les produits retournés font l’objet, à leur réception, d’un contrôle portant notamment sur leur état, leur contenu et leur quantité.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Toute pochette manquante, utilisée, collée, froissée, marquée, endommagée ou rendue impropre à une nouvelle commercialisation pourra être prise en compte dans l’évaluation de la dépréciation du produit retourné.

La détérioration, la suppression ou l’altération de l’emballage ou du dispositif de scellement pourra également être prise en compte lorsqu’elle entraîne une dépréciation objective du produit.

Lorsque le produit retourné a subi une dépréciation imputable au Client, Manga Shield pourra appliquer une réduction du montant remboursé correspondant à la perte de valeur effectivement constatée.

Les retours expédiés en port dû pourront être refusés.


9.4 — Remboursement

Lorsque les conditions du droit de rétractation sont remplies, Manga Shield procède au remboursement des sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Manga Shield peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits concernés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, selon l’événement intervenant en premier.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.


Article 10 — Garanties légales

Les produits commercialisés par Manga Shield bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le professionnel répondant de ces garanties est :

Manga Shield – Dylan Descourtieux EI
contact@mangashield.fr
05 86 23 01 40

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Cet encadré fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.


Article 11 — Réclamations

Toute demande concernant une commande, une livraison ou un produit peut être adressée à Manga Shield à l’adresse :

contact@mangashield.fr

Afin de permettre le traitement de sa demande, le Client doit communiquer les informations permettant d’identifier la commande concernée.

Manga Shield pourra demander tout élément raisonnablement nécessaire à l’examen de la réclamation, notamment des photographies du produit, de son emballage ou du colis reçu.


Article 12 — Responsabilité

Manga Shield est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

La responsabilité de Manga Shield ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :

  • d’un fait imputable au Client ;
  • d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ;
  • d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client ;
  • du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
  • ou d’un événement de force majeure.

Il appartient notamment au Client de vérifier que la taille de protection choisie correspond aux dimensions du manga ou de l’ouvrage qu’il souhaite protéger.

Manga Shield ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant du choix par le Client d’une taille inadaptée lorsque les dimensions et caractéristiques du produit ont été correctement indiquées sur le Site.


Article 13 — Force majeure

Manga Shield ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils répondent aux conditions légales de la force majeure, les événements rendant temporairement ou définitivement impossible la préparation, l’expédition ou la livraison des commandes.

Les conséquences de cet empêchement sont déterminées conformément à la législation applicable.


Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux données collectées, à leur utilisation, à leur durée de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.


Article 15 — Propriété intellectuelle

La marque Manga Shield ainsi que les textes, logos, graphismes, photographies, illustrations, éléments visuels et contenus présents sur le Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, titres et œuvres de tiers éventuellement mentionnés sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La mention d’un manga, d’un éditeur ou d’une œuvre afin d’indiquer la compatibilité d’un format de protection ne saurait être interprétée comme l’existence d’un partenariat, d’une approbation ou d’une affiliation avec leurs titulaires respectifs, sauf indication expresse contraire.


Article 16 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation à Manga Shield afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un différend n’a pas pu être résolu à la suite de cette réclamation préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Manga Shield, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.


Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le recours à la médiation de la consommation reste possible dans les conditions indiquées à l’article précédent.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.


Article 18 — Modification des Conditions Générales de Vente

Manga Shield se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation applicable.

Les nouvelles CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.

Les CGV applicables à une commande restent celles qui étaient en vigueur et ont été acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.